Fiscalité locale 2008

 Taxes  Taux à
    Taux moyens communaux 2008 au niveau  

Domblans
des communes de la CCCHS(1)
départemental (2)
  national(2)
d'habitation    9,78 %
     10,03 %
      10,02 %
  14,57 %
foncière (bâti)
  15,74 %
     17,17 %
      18,47 %
  18,74 %
foncière (non bâti)   24,70 %
     30,13%
      28,22 %
  44,81 %

(1) moyenne pondérée en fonction de la population respective des communes de la CCCHS.

(2) les moyennes départementale et nationale mêlent indistinctement des communes qui perçoivent la taxe professionnelle et des communes qui ne la perçoivent plus.

 

La taxe professionnelle levée à Domblans est perçue, depuis 2004, par la CCCHS, Communauté de Communes des Coteaux de la Haute-Seille (régime de la Taxe Professionnelle Unique - TPU -). Le taux moyen appliqué en 2008 était de 6,23 %.

ANNONCES
LOTO
de l'
Amicale des Pompiers
Samedi 11 Février 2012



CARNAVAL
du
Comité des Fêtes
Samedi 25 Février 2012
Traduction: un clic sur le drapeau du pays
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