VOTRE MAIRIE

_____________________________________________________________________

Mairie:

Adresse: 232, rue Désiré Monnier, 39210 Domblans

Téléphone: 03 84 85 20 02

Fax: 03 84 85 20 29

E-mail: mairie@domblans.fr

Ouverture secrétariat:

Lundi, mercredi : de 9h à 12h

Mardi, jeudi et vendredi: de 14h à 17h

Samedi : de 9h30 à 11h30

Le Conseil Municipal

Démarches administratives


Environnement et propreté

Eau et Assainissement

Travaux

Les services municipaux


Règlementation

Infrastructures


Niveau de la Seille


Cadastre


____________________________________________________________________________________________

Les abréviations (ordre alphabétique):

ABF: Archtecte des Bâtiments de France

ADCJ: Aide Directe aux Communes Jurassiennes (subvention du Conseil Général)

ADEME: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

ADMR: Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural

AFR: Association Foncière de Remembrement

AMF: Association des Maires de France

AMJ: Association des Maires du Jura

AMO: Assistance Maîtrise d'Ouvrage

APC: Agence Postale Communale

ASSEDIC: Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce

ATSEM: Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

BAFA: Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur

CAF: Caisse d'Allocations Familiales

CAUE: Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

CCAS: Centre Communal d'Action Sociale

CCBL: Communauté de Communes du Bassin Lédonien

CCCHS: Communauté de Communes des Coteaux de la Haute-Seille

CCID: Commission Communale des Impôts Directs

CCPP: Communauté de Communes du Premier Plateau

CDD: Contrat à Durée Déterminée

CDEN: Comité Départemental de l'Education Nationale

CG39: Conseil Général du Jura

CICAS: Centre d'Information Conseil et Accueil des Salariés

CLSH: Centre de Loisirs Sans Hébergement

CMAO: Commission Municipale d'Appel d'Offres

CNAS: Comité National d'Action Sociale

CNFPT: Centre National de la Fonstion Publique Territoriale

CNIL: Commission Nationale de l'Information et des Libertés

CNRACL: Centre National de Retraite des Agents des Collectivités Locales

COTOREP: Commission Technique d'Orientation et de Reclassement

               Professionnel

CPAM: Caisse Primaire d'Assurance Maladie

CRAM: Caisse Régionale d'Assurance Maladie

CTC: Contrat Territorial Communautaire

CU: Certificat d'Urbanisme

DDAF: Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

DDASS: Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDEA: Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture (fusion de la DDE

          et de la DDAF au 01/01/2009)

DDSV: Direction Départementale des Services Vétérinaires

DGE: Dotation Globale d'Equipement (subvention de l'Etat)

DGF: Dotation Globale de Fonctionnement

DIREN: Direction Régionale de l'Environnement

DPU: Droit de Préemption Urbain

DRAC: Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRIRE: Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement

DUP: Déclaration d'Utilité Publique

EDAT: Engagement Départemental de l'Aménagement du Territoire (subvention

          du CG39 aux Communautés de Communes)

EDF: Electricité De France

EPCI: Etablissement Public de Coopération Intercommunale (= Communauté de

        Communes)

FB: Foncier Bâti

FCTVA: Fonds de Compensation de la TVA

FEADER: Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (subv.de l'Europe)

FEDER: Fonds Européens de Développement Régional (subvention de l'Europe)

FDL: Fond de Développement Local (subvention du Conseil Régional)

FNADT: Fond National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire

FNB: Foncier Non Bâti

FNDAE: Fond National pour le Développement des Adductions d'Eau

FSE: Fond Social Européen (subvention de l'Europe)

HQE: critères Haute Qualité Environnementale

IGN: Institut Géographique National

INRA: Institut National de la Recherche Agronomique

IRCANTEC: Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de

                l'Etat et des Collectivité Publiques

MSA: Mutualité Sociale Agricole

NTIC: Nouvelles Techniques d'Information et de Communication

ONF: Office National des Forêts

OPHJ: Office Public de l'Habitat du Jura

PC: Permis de Construire

DP: Déclaration préalable (remplace DT: Déclaration de Travaux)

PLU: Plan Local d'Urbanisme

POS: Plan d'Occupation des Sols (remplacé par PLU)

PVR: Participation pour Voierie et Réseaux

RAM: Relais Assistantes Maternelles et RAMI: RAM Itinérant

RCM: Revenu Moyen Cadastral

REOM: Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

RESEAUX HUMIDES: eau, assainissement

RESEAUX SECS: électricité, téléphone, fibre optique

RESEAU SÉPARATIF: réseaux d'assainissements distincts pour les eaux

                                  pluviales et les eaux usées

RÉSEAU UNITAIRE: réseau d'assainissement commun aux eaux pluviales et usées

RFF: Réseaux Ferré de France

RNU: Règlement National d'Urbanisme

SAFER: Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural

SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale

SDA: Schéma Directeur d'Assainissement

SDAP: Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

SDIS: Service Départemental d'Incendie et de Secours

SIARD: Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Domblans

SIBS: Syndicat Intercommunal du Bassin de la Seille

SICOPAL: Syndicat Intercommunal Optionnel pour l'Agglomération Lédonienne

SICTOM: Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures         

             Ménagères

SIDEC: Syndicat mixte D'Energies, d'Equipements et de e-Communication du

           Jura

SIG: Système d'Information Géographique

SPANC: Service Public d'Assainissement Non Collectif

STEP: Station d'Épuration

SYDOM: Syndicat de traitement Des Ordures Ménagères

TG: Trésorerie Générale

TH: Taxe d'Habitation

TLE: Taxe Locale d'Equipement

TPU: Taxe Professionnelle Unique

TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée

URSSAF: Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et

             d'Allocations Familiales

ZAE: Zone d'Activité Economique

ZNIEFF: Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique

ZPPAUP: Zone de Protection de Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

 


Vous pouvez également trouver une liste plus complète sur le lien suivant:

Les sigles utilisés dans l'Administration (Préfecture du Jura)