Passeport
Du passeport électronique au passeport biométrique
Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées succéderont progressivement au niveau national aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006.
2 000 mairies environ seront équipées du matériel nécessaire à l’établissement de la demande des nouveaux passeports d’ici au 28 juin 2009. Lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur (les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans ne seront pas recueillies). A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il pourra être délivré un passeport ne comportant pas de composant électronique pour une durée de validité d’1 an.
Passeport biométrique
Pièces à fournir pour les personnes majeures:
- Le formulaire de demande rempli et signé.
- Un extrait avec filiation ou une copie en original de l’acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site internet des mairies).
(ATTENTION : Le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil)
- Vous avez la possibilité d’être photographié lors du dépôt de votre demande à la station de recueil installée dans une des 14 communes du département du Jura.
(ATTENTION : La loi permet au maire de refuser de faire ces photographies. Renseignez-vous auparavant auprès de la mairie auprès de laquelle vous vous rendrez)
Vous pouvez aussi apporter deux photographies d’identité récentes de format 3,5 X 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond
clair, neutre et uni.
- La preuve de la nationalité française (si un extrait ou une copie en original de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).
- Un justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n’avez pas de domicile personnel, consultez votre mairie ou votre préfecture.
- Des timbres fiscaux pour un montant de 89 EUROS si les photos sont réalisées en mairie, 88 EUROS si vous fournissez les photos.
- Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de
conduire, permis de chasser, etc…).
- Votre ancien passeport.
Pièces à fournir pour les personnes mineures:
(Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.Un mineur, quel que soit son âge, doit posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.)
- Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.
- Un extrait avec filiation ou une copie en original de l’acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site internet des mairies).
(ATTENTION : Le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil des enfants)
- Vous avez la possibilité d’être photographié lors du dépôt de votre demande à la station de recueil installée dans une des 14 communes du département du Jura.(ATTENTION : La loi permet au maire de refuser de faire ces photographies. Renseignez-vous auparavant auprès de la mairie auprès de laquelle vous vous rendrez)
Vous pouvez aussi apporter deux photographies d’identité récentes de format 3,5 X 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni.- La preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).
- Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original).
- Des timbres fiscaux pour un montant de 45 EUROS si le mineur a plus de 15 ans ou de 20 EUROS si le mineur a moins de 15 ans. Ces montants sont de 44 EUROS ou de 19 EUROS si vous produisez les photos.
- Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur (convention définitive), la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
- Une pièce d’identité du représentant légal.
- L’ancien passeport du mineur et, le cas échéant, une pièce d’identité du mineur.
Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.